Conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de bougies artisanales réalisées sur le site positivebyso.com par Sophie WILLIAM, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 485 210 538 00040.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales fabriquées à la main.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le régime de TVA est celui de la TVA non applicable, en vertu de l'article 293B du CGI.

4. Commande
Le client passe commande en ligne via le site positivebyso.com.
La commande est réputée ferme et définitive après réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire.
Le vendeur n’expédie les produits qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 4 jours ouvrés.
En cas de retard, le client pourra demander le remboursement de sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Les frais et risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu’à la livraison.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits devront être retournés en parfait état, non utilisés, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
⚠️ Exception : pour des bougies personnalisées (gravure, senteur sur mesure…), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28).

8. Garanties légales
Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (par ex. non-respect des règles de sécurité lors de l’utilisation des bougies).

10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [ton adresse mail].

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et photos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611‑1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le médiateur choisi pour notre activité de vente de bougies artisanales est :

Médiation CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

Vous pouvez saisir ce médiateur pour tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la vente de nos produits. La saisine peut se faire en ligne via le site web ou par courrier postal.